BTG développe des applications mobiles dans les domaines du fitness, de la santé et du bien-être, ainsi que des jeux casual. Cette page présente le cadre de licence prévu pour leur future distribution sur l’App Store.
1. Applications en développement
Les applications présentées sur ce site sont en cours de développement. Leur présentation ne constitue ni une mise à disposition d’un logiciel, ni une vente, ni une souscription. La consultation de cette page n’emporte pas acceptation d’une licence et ne crée aucun compte utilisateur.
Lorsqu’une application sera disponible, ses conditions applicables seront communiquées dans son parcours de distribution, avant leur acceptation. Elles porteront sur l’application concernée et les fonctionnalités effectivement proposées.
2. Licence standard Apple
Pour ses futures applications iOS distribuées sur l’App Store, BTG prévoit de recourir au contrat de licence standard Apple, intitulé « Licensed Application End User License Agreement ». Apple applique ce contrat lorsqu’aucune licence personnalisée n’est fournie pour l’application.
Le texte officiel est consultable sur le site d’Apple. Les explications figurant ici en facilitent la lecture ; elles ne le remplacent pas.
3. Droits d’utilisation
La licence standard autorise l’utilisation de l’application sur les appareils Apple que l’utilisateur possède ou contrôle, dans les limites des règles d’utilisation de l’App Store. Elle n’emporte aucun transfert de propriété du logiciel ou des contenus.
Les possibilités de partage, notamment familial, suivent les règles Apple et les modalités proposées pour l’application. Les restrictions de copie, de redistribution ou de modification s’appliquent sous réserve des exceptions légales et des licences propres aux éventuels composants libres.
4. Éditeur et assistance
BTG est l’éditeur de ses applications. Pour toute question concernant un projet ou, après sa disponibilité, l’utilisation d’une application, l’utilisateur peut écrire à contact@btg-holding.com.
Les modalités d’assistance et les informations sur la compatibilité seront précisées pour chaque application. L’intervention d’Apple dans sa distribution ne transfère pas à Apple les obligations légales de BTG en qualité d’éditeur.
5. Droits des consommateurs
Les droits impératifs des consommateurs demeurent applicables. Lorsque les conditions légales sont réunies, ils comprennent notamment la garantie légale de conformité des contenus et services numériques et les droits relatifs aux mises à jour nécessaires.
Aucune indication sur cette page n’exclut ces garanties, ne réduit un droit à réparation prévu par la loi ou n’impose une renonciation anticipée à un recours. Les informations obligatoires adaptées à chaque offre seront communiquées lors de sa commercialisation.
6. Prix et services
Les éventuels prix, achats intégrés, abonnements et services complémentaires seront indiqués avant tout engagement. Leur durée, leur renouvellement et leur résiliation feront l’objet d’informations adaptées à l’offre concernée. Aucune fonctionnalité payante ou offre commerciale n’est activée par la consultation de ce site.
7. Données personnelles
Chaque application disposera, lors de sa mise à disposition, d’une information sur les données personnelles correspondant à ses fonctions et aux traitements réellement effectués. La politique de confidentialité de ce site concerne uniquement sa consultation et les échanges adressés à BTG.
8. Évolution de cette page
Cette présentation pourra être actualisée pour accompagner la sortie des applications. Une modification de cette page ne modifie pas, à elle seule, une licence déjà acceptée. Les modalités contractuelles applicables resteront celles communiquées pour l’application concernée, sous réserve de leurs modifications valablement intervenues et du droit applicable.